Statuts de Viêt Nam Plus (France)

Les statuts de Mékong Plus (Belgique) sont également téléchargeables ici ( 84 Ko)

Association loi 1901 enregistrée sous le numéro 2/10051 en préfecture de Seine et Marne

ARTICLE 1 :

Il est créé une association dite "Viêt Nam Plus" entre les adhérents aux présents statuts.
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : BUT DE L'ASSOCIATION

L’association a pour but un développement global et participatif de populations démunies du Viêt Nam.

Ces actions sont menées par un expatrié encadrant une équipe vietnamienne. Celle-ci doit progressivement prendre la direction des opérations des programmes puis des relations avec les partenaires et financeurs.

A long terme Viêt Nam Plus doit laisser la responsabilité du développement aux populations elle-mêmes ou à des structures à but social proprement vietnamiennes et qui veulent un vrai changement social avec une participation forte de la base. Viêt Nam Plus conserve si nécessaire un rôle de conseil et de soutien financier et lance ailleurs le même type de projet.

Pour mener à bien ces actions, Viêt Nam Plus développera un partenariat avec des organismes publics et privés aussi bien au Viet Nam qu’ailleurs, et avec d’autres groupes ou structures agissant sur le terrain.

Viêt Nam Plus recherchera les moyens financiers pour mettre en oeuvre ces actions (donateurs, mécènes, subventions publiques ou privées).

Elle effectuera une sensibilisation des publics européens aux problèmes du Viêtnam et aux actions entreprises et à entreprendre.

Un ensemble de documents (Charte de Viêt Nam Plus, Objectifs et principes directeurs de Viêt Nam Plus pour ses projets de développement communautaires, etc.) décrivent de façon plus détaillée les objectifs de l’association. Après leur approbation par le Conseil d’Administration, et sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale suivante, l’adhésion à ces documents, comme aux statuts, est une condition nécessaire pour devenir membre de l’association.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Le siège de l'association est fixé au domicile du président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale suivante sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes morales et physiques qui versent une cotisation d'adhésion annuelle et qui participent à la vie de l'association.

Le montant minimal des cotisations est fixé par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou du Bureau.

ARTICLE 5 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• le non-paiement de la cotisation,
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les dons et subventions des collectivités territoriales, du secteur économique et des particuliers,
• et toutes les ressources que l'Association pourrait obtenir légalement et par ses statuts.

ARTICLE 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil de 15 membres au plus élus pour 3 ans par l'assemblée générale.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre adhérent majeur.

Les membres élus du Conseil seront renouvelés chaque année par tiers; si nécessaire, les membres sortant pendant les deux premières années sont désignés par le sort.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau, au scrutin secret si un membre ou plus du Conseil d'Administration le demande. Ce Bureau est composé au minimum de :

• un(e) président(e),
• deux vice-président(e)s, un(e) pour la France et un(e) pour la Belgique,
• un(e) secrétaire,
• un(e) trésorier(ère).

L'élection du Bureau se fait chaque année après l'assemblée générale.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.

ARTICLE 8 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et en outre chaque fois qu'il est convoqué par le Président.

Celui-ci est tenu de convoquer le Conseil lorsque le tiers des membres lui en fait la demande. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont réunis ou représentés, sauf en cas de radiation.

Sauf réunion exceptionnelle convoquée avec l'accord téléphonique de tous les participants, les convocations aux réunions sont faites par courrier, éventuellement électronique, envoyé au plus tard deux semaines avant la date de la réunion et comportant l'ordre du jour.

Tout administrateur peut donner pouvoir de le représenter à un autre administrateur de son choix, chaque administrateur ne pouvant être porteur que de deux procurations.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toutes les personnes dont les avis lui sont utiles.

ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président, avec la faculté pour celui-ci de subdélégation à d'autres membres du Bureau ou à d'autres personnes désignées par le Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration peut embaucher et licencier tout employé, fixer leur rémunération, percevoir les subventions. Le Conseil d'Administration peut prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'Association, faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires.

Cette énumération n'est pas limitative.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut en outre être convoquée par le président ou à la demande des 2/3 des administrateurs.

Les convocations doivent être adressées au moins trois semaines à l'avance aux membres de l'association. Elles portent mention de la date, de l'heure, du lieu de la réunion et de l'ordre du jour de l'assemblée.

ARTICLE 11 : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale reçoit le rapport financier, le rapport d'activité, un texte d'orientation et le budget prévisionnel et statue sur leur approbation.

Elle approuve la désignation d'un contrôleur aux comptes pour contrôler les comptes annuels.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortant.

Tous ces votes sont faits à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés, par scrutin secret si un ou Plusieurs membres de l'assemblée le demandent.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil. La moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés lors de l'assemblée générale extraordinaire.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est réunie. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de voix représentées.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés.

Les modalités de convocation sont identiques à celles d'une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur concernant le fonctionnement de l'association sera si nécessaire établi et modifié par le Bureau avec approbation par le Conseil d'Administration suivant.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions prévues ci-dessus.

L'actif sera attribué par l'assemblée générale extraordinaire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.